Valeur juridique

Quelle est la règlementation Européenne concernant la valeur de la signature électronique ?

Aujourd’hui, le monde se débarrasse progressivement des documents manuscrits pour joindre le numérique. Dans ce cas, les ressources informatiques ont permis de créer des plateformes pour sécuriser les documents. C’est…

La signature électronique et signature manuscrite : ont-elles la même valeur ?

La technologie modifie constamment la façon de faire les choses. Tout comme le courrier électronique a remplacé le courrier traditionnel pour la plupart des communications commerciales, les signatures traditionnelles au…

Acte notarial : peut-il être signé sur un autre support que le papier ?

Un acte authentique est un acte obtenu par un officier public habile pour instrumenter dans le lieu dans lequel il a été rédigé. Il est différent d’un acte sous seing…

Peut-on signer électroniquement des documents juridiques ?

D’un point de vue juridique, une signature électronique a la même signification qu’une signature papier si elle « assure qu’elle est liée à un acte signé en utilisant un procédé d’identification…

Quelles sont les conditions de validité d’un document signé électroniquement ?

Les ressources informatiques sont aujourd’hui nombreuses grâce à l’essor de la technologie. Par le biais du numérique, la sécurisation de documents peut s’effectuer à l’aide de la signature électronique. En…