Valeur juridique

La signature électronique et signature manuscrite : ont-elles la même valeur ?

La technologie modifie constamment la façon de faire les choses. Tout comme le courrier électronique a remplacé le courrier traditionnel pour la plupart des communications commerciales, les signatures traditionnelles au…

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Acte notarial : peut-il être signé sur un autre support que le papier ?

Un acte authentique est un acte obtenu par un officier public habile pour instrumenter dans le lieu dans lequel il a été rédigé. Il est différent d’un acte sous seing…

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Peut-on signer électroniquement des documents juridiques ?

D’un point de vue juridique, une signature électronique a la même signification qu’une signature papier si elle « assure qu’elle est liée à un acte signé en utilisant un procédé d’identification…

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Quelles sont les conditions de validité d’un document signé électroniquement ?

Les ressources informatiques sont aujourd’hui nombreuses grâce à l’essor de la technologie. Par le biais du numérique, la sécurisation de documents peut s’effectuer à l’aide de la signature électronique. En…

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