Quelles sont les conditions de validité d’un document signé électroniquement ?

Publié le : 21 décembre 20214 mins de lecture

Les ressources informatiques sont aujourd’hui nombreuses grâce à l’essor de la technologie. Par le biais du numérique, la sécurisation de documents peut s’effectuer à l’aide de la signature électronique. En fait, cette dernière est un outil informatique proposant plusieurs avantages dans plusieurs secteurs d’activités. Cependant, la plupart des gens ne savent pas comment utiliser l’e-signature. Aujourd’hui, la majorité des entreprises et des agences optent pour cette dernière afin de sécuriser leurs données. Dans ce cas, il y a une réglementation sur la validité de la signature électronique. Donc, vous devez respecter quelques conditions avant de valider votre document numérique signé.

Quand est-ce qu’un document est signé électroniquement ?

Un document est signé électroniquement lorsqu’il est sécurisé par l’utilisation de la signature électronique. À ce moment, le document ne peut pas être déverrouillé sans votre e-signature. En fait, ce dernier se présente sous plusieurs formes, y compris l’empreinte digitale et les mots de passe. Cependant, l’utilisation de l’e-signature est aujourd’hui encadrée par la loi. Dans ce cas, la validation de la signature acquiert plusieurs conditions à respecter. Comme le document PDF, celui-ci peut être signé surtout s’il s’agit du fichier d’entreprise. Par exemple, une entreprise vous envoie une facture numérique vers votre e-mail. Dans ce cas, vous pouvez ouvrir cette facture à l’aide de votre e-signature.

Que dit la loi sur le document électronique signé ?

Aujourd’hui, la loi n° 2000-230 déclare que la signature manuscrite et la signature électronique ont la même valeur. Dans ce cas, une personne ne doit avoir qu’une seule signature, surtout s’il s’agit de domaine professionnel. En fait, la signature électronique regroupe l’e-signature simple et l’e-signature avancée. À ce moment, le choix de la signature dépend de la classe socioprofessionnelle du signataire. C’est pour cette raison qu’il doit y avoir une démarche administrative à suivre avant de créer votre propre signature numérique. De ce fait, vous devez envoyer votre identité aux responsables. Cela vise à inscrire votre nom dans le registre de l’État. Après, vous serez facilement identifiable dans n’importe quel domaine où vous utilisez votre signature.

Comment valider un document numérique signé ?

De nos jours, vous pouvez signer à distance un document. À ce moment, vous devez recevoir un certificat électronique permettant de savoir que votre document est verrouillé. Donc, si vous voulez que votre document soit validé, il faut que celui-ci soit certifié électroniquement. Aujourd’hui, il existe plusieurs plateformes en ligne permettant de signer un fichier comme le PDF, l’Excel et le DOC. Cependant, il faut choisir des sites qui peuvent certifier un e-signature. Dans ce cas, vous pouvez choisir le type de sécurisation adapté aux besoins de votre entreprise. Parmi les modes de sécurisation les plus reconnus d’aujourd’hui, l’ISO, le HDS, l’Eidas, le RGS et le SecNumCloud sont fortement utilisés. Mais cela dépend de votre choix et surtout de votre objectif.

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