Signature électronique : comment y intégrer un horodatage ?

Publié le : 05 janvier 20224 mins de lecture

La dématérialisation des données est une démarche largement utilisée dans tous les secteurs pour l’échange de documents. Les documents électroniques (fichiers texte, vidéo, audio, etc.) doivent comporter une date et une heure de référence appelée « horodatage électronique ». L’horodatage d’un document numérique prend la forme d’une impression électronique. Elle peut servir de preuve irréfutable indiquant que le fichier existait à une heure et une date précise et assure que le document n’a pas été modifié depuis cette date.

Principe de l’horodatage électronique

L’horodatage électronique du document est utilisé comme preuve irréfutable sur :

  • La non-modification du document, autrement dit le document n’a pas été changé depuis son horodatage.
  • Les respects des délais réglementaires : la date de l’horodatage qui fait foi telle que le cachet de la Poste.
  • L’avis de réception après envoi du document
  • La traçabilité d’action

Lors de l’horodatage d’un document électronique, le service d’horodatage émet un jeton d’horodatage ou un sceau électronique. Les tampons électroniques scellent les documents datés en quelques secondes pour garantir l’intégrité du document et la valeur de l’attestation pouvant servir de preuve. Un timbre électronique est un fichier émis en concaténant une empreinte de données horodatée à l’heure d’une source de temps de confiance signée par une autorité d’horodatage. Chaque document électronique a une empreinte digitale unique après un horodatage. Les horodatages constituent une preuve légale pour les entreprises répondant aux offres, car ils peuvent prouver que les dossiers d’offre ont été soumis dans les délais impartis.

Garantir l’intégrité des documents électroniques

L’horodatage électronique fournit une heure et une date de référence universelle pour les documents utilisés au titre des échanges électroniques. Cela garantit, entre autres, l’intégrité du document. Les cachets électroniques sont délivrés par des tiers avec des horodatages selon des protocoles légaux et des méthodes normalisées de scellement des données électroniques. Ainsi, l’impression électronique peut protéger le contenu des fichiers électroniques ainsi que les preuves relatives à la date de réception ou de publication. Surtout, assurez-vous que le document ne change pas entre la date du cachet et la date du chèque. L’intégrité et la valeur d’attestation des documents sont assurées par l’impression électronique à l’aide de l’attribution automatique de la date à la seconde près.

Horodatage, c’est une Intégrité optimale

Les horodatages permettent aux utilisateurs de la plate-forme de collaboration de partager des documents en ligne avec l’assurance qu’ils n’ont pas été modifiés. Effectivement, un horodatage est un appareil qui associe une heure et une date à des événements, des informations ou des données informatiques. Il sert à définir l’instant dans laquelle est effectuée une action.

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