Quelle est la règlementation Européenne concernant la valeur de la signature électronique ?

Publié le : 21 décembre 20214 mins de lecture

Aujourd’hui, le monde se débarrasse progressivement des documents manuscrits pour joindre le numérique. Dans ce cas, les ressources informatiques ont permis de créer des plateformes pour sécuriser les documents. C’est pour cette raison que la signature électronique a été créée, car elle consiste à verrouiller vos documents. À ce moment, vous ne devez avoir qu’une seule e-signature. Cependant, la plupart des gens se demandent aujourd’hui si l’utilisation de l’e-signature est reconnue par l’état ou non. Malgré tout, cet outil informatique propose plusieurs avantages au quotidien. Mais que dit la loi sur la signature électronique ?

En quoi consiste la signature électronique ?

Avant toute chose, vous devez savoir que l’e-signature n’est autre que la signature manuscrite. Mais leur différence est au niveau de leur fonctionnement. En fait, l’e-signature est utilisé uniquement sur votre ordinateur et votre téléphone. En optant pour la signature digitale sur ce lien, vous pouvez sécuriser tous vos documents. Cependant, l’utilisation d’une application et d’un logiciel est obligatoire pour atteindre cet objectif. Aujourd’hui, l’e-signature est utilisé par les agents bancaires et certaines entreprises pour renforcer la sécurité de leurs données. À ce moment, quelqu’un d’autre ne pourra pas déverrouiller leur plateforme si la signature insérée est invalide. Cela prouve que l’utilisation de l’e-signature est avantageuse par rapport à celle de la signature manuscrite.

Quelle est la valeur de l’e-signature face à la loi européenne ?

Depuis 2001, la loi dite « Lagarde » a déclaré que l’utilisation de la signature électronique est légale en Europe. Dans ce cas, elle possède la même valeur que la signature manuscrite. Cette autorisation a été acceptée après le diagnostic et l’essai effectués sur différents documents électroniques. À cette époque, les avantages de l’e-signature ont été prouvés, car elle a pu sécuriser n’importe quels documents électroniques. Comme les documents PDF, vous pouvez les signer pour les rendre inaccessibles aux autres personnes. Cependant, il y a plusieurs conditions à respecter par les utilisateurs de l’e-signature. Un signataire ne doit pas dans ce cas disposer de plusieurs signatures électroniques. Cela vise également à éviter la confusion de données entre deux ou plusieurs plateformes s’il s’agit surtout de domaine professionnel.

Que dit la loi sur les utilisateurs de la signature électronique ?

Aujourd’hui, tous domaines d’activités optent pour la signature électronique. Cependant, la loi européenne nécessite le remplissage d’un formulaire avant de créer cette dernière. Dans ce cas, vous devez y insérer votre identité, y compris votre contact et votre adresse. Cela consiste à identifier facilement la personne en cas de piratage de compte ou de données. En outre, la loi européenne confirme que le type d’e-signature à utiliser dépend de la classe socioprofessionnelle de l’utilisateur. Aujourd’hui, l’e-signature se manifeste sous plusieurs formes : le scan de votre photo, l’empreinte digitale, les mots de passe et la voix enregistrée. Mais le plus utilisé aujourd’hui est les mots de passe.

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