La signature électronique : qu’est ce que c’est ?

Publié le : 19 avril 20223 mins de lecture

Tout est enregistré dans les signatures électroniques et vice versa. Surtout face aux obstacles rencontrés en France, les signatures électroniques deviennent un cas réel. Avec les fortes exigences de la jeune génération, c’est avant tout un formidable accélérateur du rythme du changement.

Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

Une signature électronique sur un document numérique équivaut à une signature manuscrite sur un document papier. En particulier, vous êtes tenu d’indiquer votre consentement et de vous conformer aux documents signés. Cliquez ici pour dénicher les logiciels adaptés qui utilisent des techniques de cryptage spécifiques. Vous pouvez signer tout type de fichier tel que Word, PDF, jpeg ou XML.

Les signatures électroniques sont obligatoires, car elles ont une réelle valeur juridique. Elle est recevable en cas de litige ou de contrôle, car elle permet de conserver le document de manière à assurer sa sécurité et son intégrité.

Quels sont les avantages des signatures électroniques ?

Une signature électronique n’est pas une signature de document numérique. Il s’agit d’une série de chiffres associés à la personne qui a signé le fichier et la signature. Certains logiciels vérifient les signatures électroniques lors de l’ouverture de documents pour plus de sécurité. Vous devez également ajouter la date au document à l’aide de l’outil d’horodatage électronique. L’horodatage vérifie que le fichier existe à une date donnée et que le document est authentique.

La gestion des documents est plus facile, car les documents ne peuvent être stockés qu’au format numérique. Il est possible d’échanger des contrats directement par email et gagner du temps de traitement. Vous ne devez plus avoir un système de classement de documents encombrant (seulement si vous pouvez sécuriser votre système informatique).

Une signature électronique a-t-elle la même signification juridique qu’une signature manuscrite ?

La signature électronique a été introduite en droit français par la loi du 13 mars 2000. Les signatures électroniques passent par un processus de vérification d’identité sécurisé. Conformément à l’article 1367 du code civil, il assure le rattachement à l’acte ci-joint.

Cependant, la valeur juridique d’une signature électronique est bien supérieure à celle d’une signature manuscrite. En scellant l’ensemble du document lors de son apposition, il garantit son intégrité, c’est-à-dire son état correct au moment de la signature et le consentement du signataire. C’est comme réinitialiser chaque caractère ou chaque signe de ponctuation dans un document papier ! Cela signifie que les signatures électroniques ont non seulement la même valeur juridique que les signatures manuscrites, mais sont également beaucoup plus sûres pour toutes les parties.

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